1. Présentation du site – Mentions Légales

    Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site Logic Fusion sont informés de l’identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi :

    Propriétaire : SARL Logic Fusion – 12, rue du Commandant Faurax – 69006 Lyon – France
    TVA intra: FR70984542324 – 984 542 324 RCS LYON
    Créateur : SARL Logic Fusion
    Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
    Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

     

        1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés – Mentions Légales

      L’utilisation du site Logic Fusion implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement.

      Le site est normalement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Logic Fusion, qui s’engage à communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

      Le site est régulièrement mis à jour par Logic Fusion. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement.

       

        1. Description des services fournis – Mentions Légales

      Le site Logic Fusion a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Logic Fusion s’efforce de fournir des informations précises sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’omissions, d’inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour, que celles-ci soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

      Toutes les informations fournies sur le site Logic Fusion le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

       

        1. Limitations contractuelles sur les données techniques – Mentions Légales

      Le site utilise la technologie JavaScript. Logic Fusion décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.

       

        1. Propriété intellectuelle et contrefaçons – Mentions Légales

      Logic Fusion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

      Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Logic Fusion.

      Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

       

        1. Limitations de responsabilité – Mentions Légales

      Logic Fusion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Logic Fusion ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

      Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Logic Fusion se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

       

        1. Gestion des données personnelles – Mentions Légales

      En France, les données personnelles sont protégées par la loi. Logic Fusion ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

      Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

       

        1. Liens hypertextes et cookies – Mentions Légales

      Le site Logic Fusion contient des liens hypertextes vers d’autres sites, pour lesquels Logic Fusion n’assume aucune responsabilité quant au contenu.

      La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

       

        1. Droit applicable et attribution de juridiction – Mentions Légales

      Tout litige en relation avec l’utilisation du site Logic Fusion est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Lyon.

       

        1. Les principales lois concernées – Mentions Légales

      Les principales lois concernées par le site Logic Fusion sont la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

       

        1. Lexique

        • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site Logic Fusion.

        • Informations personnelles : Informations permettant l’identification des personnes physiques, conformément à la loi.